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Espace usagers du système de santé > Vos droits
  • En Europe

    21 mai 2012

    Les droits des patients découlent de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et des droits humains universels. Les droits sociaux et politiques constituent également les principaux éléments de la citoyenneté européenne. Le droit à une démocratie participative met en exergue le respect de l’autonomie individuelle et l’affirmation des droits individuels.

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  • Le Défenseur des Droits Le Défenseur des droits a succédé au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre...
  • Le législateur a souhaité mettre en place un système de veille et d’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits...
  • L’arrêté du 19 avril 1994 définit la liste des instances dans lesquelles les représentants d’usagers sont susceptibles de siéger. Pour assurer cette...
  • La représentation des usagers dans les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) Chaque...
  • Foire aux questions

    21 mai 2012
    Les établissements concernés par la CRUQPC La composition de la CRUQPC Les représentants des usagers Les médiateurs L’examen des plaintes et...
  • Intervention des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille. Conférence au Lieu du Design Le...
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