Transports sanitaires terrestres : de quoi parle-t-on ?
En clair, un transport sanitaire terrestre – dont le but est de véhiculer les personnes malades, blessées ou parturientes – peut être assuré par une ambulance ou un véhicule sanitaire léger, une unité mobile hospitalière, un véhicule de sapeurs-pompiers ou un taxi conventionné. Cela, dans une situation d’urgence ou sur prescription médicale, par exemple pour se rendre à l’hôpital après un accident, pour retourner à son domicile au terme d’une hospitalisation ou encore pour passer des examens médicaux.
Après prescription médicale, le transport peut être demandé par le patient ou un proche, par le personnel hospitalier ou tout autre professionnel de santé. En cas d’urgence, il relève uniquement du SAMU-centre 15, après régulation médicale.
Qui paye les transports sanitaires terrestres ?
Mieux organiser la prise en charge financière des transports sanitaires
Vous exercez au sein d’un hôpital, d’une clinique ou d’une structure de santé ? Le ministère met à votre disposition un outil Excel vous permettant de tracer, de centraliser et de gérer les flux des transports sanitaires au sein de votre établissement.
Mieux comprendre la portée financière de la réforme
Le ministère et la CNAM mettent à la disposition des établissements de santé un certain nombre de documents sur ce volet :
La méthodologie utilisée pour le ciblage des dépenses de transports transférées dans le budget des établissements de santé
La notice technique de l’ATIH sur les modalités de remontées des données permettant la valorisation des suppléments TDE et TSE par les établissements publics de santé
La fiche d’information de la CNAM sur les modalités de facturation des suppléments TDE et TSE par les établissements privés de santé
Mieux comprendre le volet réglementaire de la réforme
Le ministère et la CNAM mettent à la disposition des établissements de santé un certain nombre de documents sur ce volet :
Une note d’information et ses 2 annexes : une illustration du périmètre nouveau des dépenses et une proposition de cahier des clauses administratives et techniques particulières
Le décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 modifiant le périmètre de la réforme et le décryptage des évolutions. Ce que change le décret
Une présentation des différents aspects de la réforme et de ses modalités de mise en œuvre
Un diaporama PDF consacré aux règles de prescription et de prise en charge
Un outil Excel permettant l’identification des prises en charge des dépenses de transport
Une proposition de support de prescription pour les transports à la charge des établissements de santé
Un arbre décisionnel aidant à la prescription d’un transport pour un patient hospitalisé
Des supports pédagogiques et des mémos de rappel des règles :
Foires aux questions
Foire aux questions interactive
Foire aux questions au format pdf
Mieux comprendre le volet organisationnel de la réforme
Le ministère et la CNAM mettent à la disposition des établissements de santé un certain nombre de documents sur ce volet :
Le déploiement de services de centralisation de la commande
Le déploiement des plateformes informatiques de gestion des commandes de transport
Par ailleurs, le groupement UniHA propose une offre à destination des établissements pour les accompagner dans la prise en charge des dépenses de transport. Les prestations proposées sont : un audit de l’organisation, un accompagnement au changement, à la gestion de la transition et à la mise en place de marchés de transports de patients, des outils de gestion et de régulation des transports de patients.
Vous souhaitez faire un signalement ?
Patient, transporteur, établissement de santé : si vous estimez que la prise en charge de votre transport n’est pas conforme ou si vous constatez que la règlementation n’est pas respectée, vous pouvez transmettre votre signalement en remplissant ce formulaire.