Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de l’Occitanie sur l’application et le respect des droits des usagers du système de santé, l’égalité d’accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :
OCCITANIE
au titre des années 2017-2018 :
rapport préparé par la Commission spécialisée, avec intégration des recommandations formulées par la CRSA le 08.02. et transmis au secrétariat de la Conférence nationale de santé le 15.03.19,
accompagnée de :
motion signée par le Président de la CRSA Occitanie,
M. le Pr Laurent SCHMITT, Président de la Commission et Président de la Commission médicale d’établissement (CME) du CHU de Toulouse ;
LANGUEDOC-ROUSSILLON
au titre de l’année 2015 :
adopté le 04.05. et transmis à la Conférence nationale de santé le 12.05.16 ;
au titre de l’année 2014 :
adopté par la CRSA le 10.06. et transmis à la Conférence nationale de santé le 04.09.15 ;
au titre de l’année 2013 :
"validé par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers et le Président de la CRSA. Il sera adopté par la formation plénière" le 26.05.14 prochain ; transmis à la Conférence nationale de santé le 16.04.14 ;
au titre de l’année 2012 :
transmis à la Conférence nationale de santé le 24.07.13 ;
MIDI PYRENEES
au titre de l’année 2014 :
adopté par la commission permanente le 29.05.15 et transmis à la Conférence nationale de santé le 11.06.15 ;
au titre de l’année 2013 :
adopté en Commission permanente de la CRSA, le 23.05.et transmis à la Conférence nationale de santé, le 27.05.14 ;
au titre de l’année 2012 :
adopté par la CRSA en Commission permanente le 31.05., en session plénière le 07.06. et transmis à la C.N.S. le 10.06.13 ;