Préambule :
"L’expression « professionnels de santé » [1] peut, selon les mesures préconisées, avoir un sens large et inclusif ou un sens plus restreint limité aux professions de santé relevant du Code de la santé publique (CSP)."
Le contexte de l’avis :
"Face à la situation alarmante des violences à l’encontre des professionnels de santé, la Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Mme Agnès FIRMIN-LE BODO, a décidé de saisir la Conférence nationale de santé (CNS) le 6 février 2023. Une mission ministérielle de consultation a également été confiée à Mme Nathalie NION, cadre supérieure de santé à l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP – HP) et à M. Jean-Christophe MASSERON, Président de SOS Médecins France.
Un groupe de travail, au sein de la CNS, a été constitué sur appel à volontariats auprès de toutes et tous les membres de la CNS […]. Le groupe comprend des représentants des professionnels de santé, des gestionnaires d’établissements mais aussi des usagers (voir la composition dans l’avis - annexe 3).
L’avis a été construit au sein du groupe en s’appuyant sur une revue de la littérature scientifique internationale, sur des auditions et sur un appel à contributions écrites à partir d’un questionnaire lancé auprès des membres de la CNS, le 26 avril.
[…]
"Le projet d’avis, élaboré par le groupe de travail, a été soumis à la Commission permanente (CP) de la CNS pour discussion, amendement et adoption le 26 mai puis le 09 juin 2023. Celui-ci a ensuite été adressé aux membres de la CNS et présenté, débattu, amendé et adopté lors de l’assemblée plénière du 14.06.23, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le quorum (fixé à la moitié des membres de l’instance) ayant été atteint.
[…]
Dans cet avis :
La CNS souligne la nécessité de favoriser les leviers et les démarches qui permettront de renforcer la cohésion au sein de la population, entre groupes sociaux ou entre les différentes communautés professionnelles et de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, seul chemin permettant l’expression de la solidarité et le maintien d’une relation de confiance au cœur de la relation soignants-soignés.
[…]
Pour prendre connaissance, notamment, des recommandations et des recommandations complémentaires adoptées, lire :
Poursuite des travaux :
Après débats et adoption sur l’avis lors de l’assemblée plénière du 14 juin 2023, les membres ont mandaté la Commission permanente pour qu’elle assure une mission de priorisation des recommandations issues de l’avis adopté.
La commission permanente (le quorum ayant été atteint) a adopté le 24 juillet 2023 :
La CNS va poursuivre, dans les mois à venir, ses travaux sur ce sujet particulièrement important, travaux qui se feront en lien avec les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) et conseils territoriaux de santé (CTS).