Les liens utiles
Sites institutionnels
– Portail national "Stop aux accidents quotidiens"
L’objectif de ce portail est d’informer et de proposer des conseils sur la prévention des accidents de la vie courante dans leur diversité. Dans ce but, stopauxaccidentsquotidiens référence l’ensemble des contenus disponibles sur les sites Internet des partenaires sur un risque donné : outils pédagogiques permettant d’organiser des animations pour acquérir les bonnes pratiques et les bons gestes, conseils de prévention, données épidémiologiques et informations réglementaires. La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la Direction générale de la santé (DGS), l’Institut national de la consommation (INC), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et l’Institut de veille sanitaire (InVS) fédèrent leurs énergies et leurs compétences au service de ce portail.
– Ministère chargé de l’intérieur, la rubrique "les risques de la vie courante" présente la politique interministérielle et le rôle de la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) dans les différentes actions de prévention (campagnes noyades accidentelles, incendies domestiques, intoxications au monoxyde de carbone et accidents de montagne).
– Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), la rubrique "accidents" du site de l’INPES recense l’ensemble des documents édités au cours des différentes campagnes de prévention sur le thème des accidents de la vie courante.
– Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), la rubrique "votre santé au quotidien" présente de nombreuses informations et conseils de prévention sur l’ensemble des accidents de la vie courante (domestique, sport, bricolage, etc.).
– Agence nationale de l’habitat (ANAH), les fiches habitat de l’ANAH présentent des conseils pédagogiques sur l’aménagement du logement dont certaines concernent directement la prévention des accidents (diminuer les risques de chutes, limiter les risques d’intoxication, etc.).
– Institut de veille sanitaire (InVS), la rubrique "les accidents de la vie courante" de l’InVS fait une introduction à la thématique avec la différence entre accidents et traumatismes et présente les publications et références bibliographiques, le système d’alerte et de signalement des accidents et les différentes enquêtes publiées.
– Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la rubrique "alertes" présente le rôle de la DGCCRF dans le dispositif de surveillance et de rappel des produits dangereux.
Sites associatifs
– Agir contre les accidents de la vie courante, partenariat entre MACIF Prévention, la CSC et l’Institut national de la consommation (INC), ce site est à destination des collectivités territoriales qui souhaitent communiquer sur les accidents de la vie courante. Des contenus visuels et rédactionnels (brochures, articles, etc.) sont mis à disposition sur le site pour être directement imprimés ou insérés dans les documents de communication des collectivités.
– CALYXIS, pôle d’expertise du risque, la rubrique "risques de la vie courante" présente une série de fiches d’information répertoriées selon le type de risque (chutes, brûlures, etc.).
– Croix-Rouge française, le site présente l’activité de formation aux gestes de premiers secours de la Croix-Rouge.
– Institut de prévention des accidents domestiques (IPAD), le site présente un ensemble de documents à télécharger et d’informations en ligne sur tous les type d’accidents de la vie courante.
Sites internationaux
– Organisation mondiale de la santé (OMS), le rapport sur la prévention des traumatismes chez l’enfant est présenté et disponible en téléchargement sur cette page qui propose également des affiches et visuels pouvant être utilisés pour des campagnes de prévention.
– Maison santé pour tous, site de l’Etat de Genève, ce site pédagogique présente de manière illustrée des informations de prévention sur les risques d’accidents domestiques.
– Securi Jeunes Canada, ce site canadien présente des informations détaillées sur l’ensemble des accidents de la vie courante pouvant affecter les enfants (accidents domestiques, sport, jeu, etc.).
Les documents en téléchargement
Les documents de référence sur les accidents de la vie courante
Rapport mondial sur la prévention des traumatismes chez l’enfant (2008)
Ce rapport conjoint de l’OMS et de l’UNICEF établit le premier bilan mondial des principales causes à l’origine des traumatismes involontaires touchant des enfants (accidents de la route, chutes, noyades, etc.) et présente des mesures préventives éprouvées.
Livre blanc « Prévenir les accidents de la vie courante » (2008)
Source : Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), Institut national de la consommation (INC) et Macif Prévention
Les documents de préventions des accidents domestiques
Brochure « Protégez votre enfant » (2009)
Source : Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
Affichettes « Fenêtre ouverte = danger » (2009)
Cette série de deux affichettes, éditées par le ministère chargé de la santé, rappelle les bons réflexes à avoir pour éviter les risques de défenestration d’un enfant.
Source : Ministère chargé de la santé, INPES
Brochure « Bricolage-les précautions à prendre » (2007)
Source : Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
Dépliant « Produits ménagers, précautions d’emploi » (2006)
Source : Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
Ce document a été édité au cours de la campagne d’information sur les risques liés à l’utilisation des produits ménagers. Il présente les précautions d’emploi à adopter pour l’utilisation de produits ménagers et les réflexes à avoir en cas d’accident.
Dépliant « Les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde, les bons gestes de prévention aussi » (2009)
Source : Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
Ce document est destiné à informer le grand public des dangers du monoxyde de carbone et des appareils et installations susceptibles d’émettre ce gaz, ainsi que sur les bons conseils pour éviter les intoxications.
Les documents de prévention des accidents de sport ou de loisirs
Guide « Mode d’emploi de la baignade » (2009)
Source : Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
Ce document de prévention des noyades, présente un ensemble de conseils à destination des baigneurs pour prévenir le risque d’accident et de noyade.
Guide des loisirs nautiques (2009)
Source : Ministère chargé de la mer
Ce document présente les règles de sécurité en mer et en eau douce ainsi que les gestes à adopter pour préserver l’environnement lors de toutes activités nautiques
Les textes en vigueur
Réglementation européenne
Décision de la Commission du 7 janvier 2010 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux dispositifs de blocage des fenêtres et des portes de balcon à l’épreuve des enfants, à monter soi-même, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil
Directive 2009/164/UE de la Commission du 22 décembre 2009modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques
Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques
Décision de la Commission du 23 juin 2009 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux baladeurs conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil
Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets
Décision de la Commission du 21 avril 2005 concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les normes européennes relatives aux articles de loisirs flottants à utiliser dans ou sur l’eau en vertu de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil
Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (ndlr : directive entrée en vigueur le 15 janvier 2004. Elle établit de nouvelles obligations pour les produits de consommation à l’exception des denrées alimentaires)
Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets
Code de la consommation
Articles L. 221-1 à L. 221-11 (Prévention)
Lois et ordonnances
Ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008 complétant la transposition de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits
Loi n° 2006-406 du 5 avril 2006 relative à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux
Ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur
Loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur