Les règles de facturation : glossaire
e
- EE
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Espace Économique Européen Membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
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- Ex DG
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Ex dotation globale (établissements visés au a), b) et c) de l’article L162-22-7 du CSP – établissements publics et établissements privés ayant opté pour la dotation globale
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- Ex OQN
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Ex objectif quantifié national (établissements privés visé au d) et e) de l’article L162-22-7 du CSP)
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