Des projets partagés
Chaque GHT élabore un projet médical et un projet de soins partagés. L’élaboration d’un document unique, qui serait un projet médico-soignant partagé, est à privilégier pour garantir une stratégie de prise en charge globale du patient.
Le projet médical partagé comprend notamment l’organisation par filière d’une offre de soins graduée. Il définit, pour chacune de ces filières, les principes d’organisation des activités avec leur déclinaison par établissement, pour chaque modalité de prise en charge, à savoir : la permanence et la continuité des soins, les activités de consultations externes et notamment des consultations avancées, les activités ambulatoires, d’hospitalisation partielle et conventionnelle, les plateaux techniques, la prise en charge des urgences et soins non programmés, l’organisation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles, les activités d’hospitalisation à domicile, les activités de prise en charge médico-sociale.
Le cas échéant, le projet médical partagé précise également l’organisation des équipes médicales communes et la nouvelle répartition des emplois médicaux et pharmaceutiques. Enfin, le projet médical partagé définit les modalités d’association au CHU pour la coordination des 4 missions hospitalo-universitaires : enseignement, recherche, recours et démographie médicale.
Des projets évolutifs
Les projets médicaux et projets de soins partagés doivent être transmis aux ARS le 1er juillet 2017 au plus tard, après consultation des instances compétentes du GHT et des établissements parties.
Ils sont élaborés pour une durée de 5 ans mais peuvent être révisés plus fréquemment.
Chaque projet médical partagé doit prévoir les modalités de suivi de sa mise en œuvre et de son évaluation.
La filière, pivot du GHT
La filière est au cœur de l’élaboration des projets médicaux et soignants partagés. Cette approche par filière est la garantie que ces projets organisent l’offre de soins dans une véritable logique de gradation des prises en charge.
Une filière pourrait être définie comme l’organisation de l’ensemble des activités qui concourent à la prise en charge d’un patient porteur d’une pathologie donnée dans un territoire de santé. Pour identifier les filières, il est recommandé de privilégier une approche par pathologie puis d’identifier, pour chaque pathologie, les différents intervenants susceptibles d’être mobilisés : en imagerie, en biologie, en urgence… Cela, pour qualifier une organisation intersites de nature à concilier qualité et proximité.
Projet médical partagé et projet de soins partagé
11 fiches repères sur l’élaboration d’un projet médical partagé de GHT
Où en est-on des projets médicaux partagés ?
Le décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire prévoit un déploiement progressif du projet médical partagé du GHT :
– 1er juillet 2016 : objectifs médicaux
– 1er janvier 2017 : objectifs médicaux et organisation par filière d’une offre de soins graduée
– 1er juillet 2017 : projet médical partagé complet.
Ces diaporama illustrent l’état d’avancement de l’élaboration des projets médicaux partagés au niveau national :
Idées clés pour le projet de soins partagé
Dans chaque GHT, les établissements parties élaborent un projet médical partagé et un projet de soins partagé. Ce document « Idées clés pour le projet de soins partagé » a pour objectif de proposer des éléments de méthode ainsi que des éléments de contenu aux présidents de CSIRMT de territoire, pour élaborer le projet de soins partagé, aussi bien dans sa conception que dans sa formalisation et sa réalisation.
Proximité : quelle place dans les projets médico-soignants partagés ?
Les GHT ont pour objet de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient. Cela se traduit par l’élaboration d’un projet médical partagé qui garantit une offre de proximité ainsi que l’accès à une offre de référence et de recours, conformément à l’article L. 6232-1 – II du code de la santé publique. Aussi, s’interroger sur la promotion de la proximité fait partie intégrante de la démarche d’élaboration des projets médico-soignants partagés. Un groupe de travail associant des professionnels en responsabilité en CH, en hôpital de proximité et en EHPAD, en lien avec la FHF, a permis d’élaborer quelques recommandations afin que les établissements de proximité deviennent de réelles opportunités pour les GHT et inversement.
Atelier et appuis opérationnels coordonnés par l’EHESP
L’EHESP a mis au point un dispositif à destination des GHT désireux d’être accompagnés dans la définition de leur Projet médical partagé (PMP) ainsi qu’aux différents stades d’avancement.
Elle s’est appuyée sur l’implication d’experts, d’enseignants, de directeurs d’établissements et de présidents de Commission médicale d’établissement (CME).
Activités médico-techniques
PUI
L’organisation en commun de l’activité de pharmacie permet une homogénéisation des pratiques tout en laissant la souplesse nécessaire aux établissements parties au GHT pour construire les mutualisations les plus adaptées à leurs territoires. Elle favorise le dialogue pharmaco-clinique et l’amélioration des pratiques des cliniciens prenant en charge le patient.
Biologie médicale
L’organisation en commun de la biologie médicale vise à faciliter une homogénéisation des bonnes pratiques tout en laissant la souplesse nécessaire aux établissements parties au GHT pour construire les mutualisations les plus adaptées à leurs territoires. Elle est un levier offrant la possibilité aux laboratoires publics de conserver une activité de biologie médicale de proximité tout en permettent de renforcer la biologie de pointe par une mutualisation des moyens techniques et la constitution éventuelle d’équipes de biologie médicale de territoire.
Guide sur l’organisation en commun des activités de biologie
Dans le domaine de la biologie médicale, l’enjeu est avant tout de prendre en compte les évolutions technologiques, d’appréhender toutes les implications des regroupements et les réorganisations à opérer (dont l’exploitation commune d’un laboratoire unique multisites) et de trouver une juste articulation entre l’activité médicale des établissements membres, les interactions avec les pôles, le projet médical commun de biologie.
Un guide de recommandations est disponible pour appuyer l’organisation en commun des activités de biologie médicale dans le cadre des GHT. Il a été élaboré avec des professionnels de la biologie hospitalière. Ce guide est complété d’une foire aux questions.
Pour en savoir plus :
Retours d’expérience ANAP biologie médicale « GHT Haute-Garonne Tarn Ouest ».
Imagerie
L’organisation en commun de l’imagerie permet de mettre en place de véritables stratégies publiques d’imagerie, de mutualiser les équipements et les investissements nécessaires en vue d’un accès à des soins de qualité. Elle favorise une meilleure prise en charge diagnostique et / ou thérapeutique. Elle vient en complémentarité des coopérations existantes.
Guide sur l’organisation en commun des activités d’imagerie
Trois enjeux sont identifiés autour de l’organisation en commun des activités d’imagerie : penser l’offre d’imagerie dans une approche de gradation des prises en charges, développer l’attractivité des postes et la fidélisation des professionnels, répondre aux exigences de sécurité et de pertinence spécifiques aux activités d’imagerie. 15 recommandations autour de ces 3 enjeux sont présentées dans ce guide, élaborés en lien avec les représentants des professionnels hospitaliers concernés.
Référentiel pour l’organisation des activités de télémédecine en imagerie dans les GHT
La télémédecine figure au premier rang des perspectives pour projeter les compétences d’imagerie sur le territoire. Le référentiel ci-joint qualifie les différents types d’actes en présentant les modèles organisationnel et voies de financement. Ce référentiel a été élaboré avec les représentants des professionnels concernés.
Pour en savoir plus :
Retours d’expérience ANAP imagerie « GHT Haute-Bretagne » et « GHT Navarre Côte-Basque ».
Pôles inter-établissements
La mise en place de pôle inter-établissements vise à mettre en place un dispositif de gouvernance fondé sur des organisations médicales transversales et coordonnées ; elle facilite le travail en commun des praticiens au niveau du territoire. Elle permet d’identifier les responsables, médicaux et paramédicaux, travaillant de manière concertée pour faire vivre les filières de soins au sein du territoire.
Pour en savoir plus :
Retour d’expérience ANAP Pôle inter-hospitalier de Gynéco-Obstétrique - GHT Hainaut Cambrésis.
Activités hospitalo-universitaires
L’association de chaque GHT à un CHU permet d’une part d’offrir aux patients une réelle gradation des soins depuis l’hôpital de proximité jusqu’au centre de recours, d’autre part de traiter de manière coordonnée :
– L’accès à l’innovation
– La recherche
– L’enseignement
– L’attractivité médicale.
Pour en savoir plus :
Convention hospitalo-universitaire : les conférences représentant les directeurs, les présidents de commission médicale d’établissement et les doyens ont élaboré de concert le modèle de convention hospitalo-universitaire.