Les achats d’innovation

L’achat d’innovation est un instrument de premier plan pour soutenir l’innovation générée par les entreprises innovantes, de la phase de R&D à la phase de commercialisation

L’innovation est un levier déterminant pour la santé, et l’achat public hospitalier d’innovation (produits et services) est un instrument de premier plan pour soutenir l’innovation, dans le contexte post-crise sanitaire.

Il permet d’améliorer les soins et offre un support au développement des TPE, PME et petites ETI innovantes.

C’est dans ce contexte que le programme PHARE de la DGOS a initié le projet d’achat d’innovation qui met en œuvre l’instruction N° DGOS/PHARE/2022/149 du 24 mai 2022, relative aux mesures achats en lien avec le Plan Innovation Santé 2030 du CSIS dans le cadre de France 2030.

 

Les possibilités offertes par le droit de la commande publique favorisant l’achat d’innovation auprès des PME innovantes sont insuffisamment connues des acheteurs hospitaliers et des entreprises

Le constat est que les procédures spécifiquement définies pour faciliter le développement de la part d’innovation dans l’achat hospitalier sont très peu utilisées par les acheteurs et sont de fait peu ou pas connues des entreprises, plus particulièrement des PME innovantes et start-ups. Il s’agit notamment du dispositif « achats innovants < 100k€ HT » et du « partenariat d’innovation », mais également d’autres procédures.

L’objectif est du projet est d’encourager les acheteurs hospitaliers à utiliser ces procédures, et permettre aux entreprises innovantes de mieux les connaître. Le projet repose sur 4 axes :

 La mise à disposition d’un « guide opérationnel de l’acheteur d’innovation en santé »
 La conduite de pilotes d’achat d’innovation permettant de tester les procédures d’achat d’innovation (dispositif achat innovant < à 100k€HT, partenariat d’innovation et dialogue compétitif)
 La mise en place d’une communauté d’achat d’innovation, composée de référents achat d’innovation et d’acteur de l’écosystème de l’achat d’innovation, afin de partager les bonnes pratiques
 La formation des acheteurs hospitaliers à l’achat d’innovation et pilotage de l’achat d’innovation sur le long terme (mesure de l’impact, sensibilisation des entreprises innovantes, etc.).

Le projet doit en outre :

 Permettre aux acheteurs hospitaliers de s’approprier les procédures d’achat d’innovation
 Démystifier le risque lié à l’achat d’innovation (caractérisation de l’innovation et maîtrise des droits de propriété intellectuelle)
 Et contribuer au développement des entreprises innovantes.

 

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