Parler de sa maladie au travail
À son employeur
Pas simple d’évoquer ses ennuis de santé au travail, quand existe le risque d’être rejeté, de passer à côté d’un poste ou d’une promotion… D’autant qu’il n’y a aucune obligation légale d’en informer son employeur. Dès lors, dans quelle mesure a-t-on intérêt à en parler ? Mieux vaut-il se taire le plus longtemps possible ? Évoquer la maladie dès l’entretien d’embauche ? L’association Vaincre la mucoviscidose propose une liste de question à se poser, valable pour toutes les personnes atteintes d’une maladie chronique.
Consultez :
Le site de l’association Vaincre la mucoviscidose
Lors de votre embauche, si votre responsable hiérarchique vous demande de lui fournir une attestation de carte vitale, pensez à demander à votre caisse d’assurance maladie un exemplaire où la mention « 100 % » ne figure pas.
À ses collègues
Évoquer sa maladie ou son handicap auprès de ses collègues reste une décision éminemment personnelle qui nécessite certaines précautions. Les associations Aides et Les Chroniques Associés ont édité le guide « Maladies chroniques et emploi », qui rassemble informations pratiques et témoignages.
Consultez :
Le guide Maladie chroniques et emploi
Le site Chronicité.org
En cas de licenciement abusif ou de discrimination au travail
Si vous avez un doute sur la légitimité d’un licenciement ou que vous pensez être discriminé au travail en raison de votre maladie, vous pouvez contacter le représentant du personnel, voire l’inspection du travail. Ils vous conseilleront et vous indiqueront les démarches à suivre (Tribunal des Prud’hommes par exemple).
Le Défenseur des Droits peut également vous aider à faire reconnaître vos droits.
Consultez :
Le site du Défenseur des droits
Dispositifs en cas de maladie grave
Autorisations d’absence, aménagement de poste, mi-temps thérapeutique ou prise en charge totale par l’Assurance maladie : autant de dispositifs dont peuvent bénéficier les salariés atteints de maladies graves. Fixées sur une liste établie par décret, celles-ci comprennent les affections impliquant un traitement prolongé et une thérapie particulièrement coûteuse.
Consultez :
Le site du ministère du Travail
L’arrêt et les congés maladie
Dans le secteur privé
S’il est souffrant, un salarié ou une personne en recherche d’emploi peut se voir prescrire un avis d’arrêt de travail par un médecin, qu’il doit envoyer dans les 48 heures à la caisse d’Assurance maladie et à l’employeur ou à Pôle emploi.
– Modalités d’envoi, obligations, prolongation de l’arrêt maladie
Consultez :
Le site de l’Assurance maladie pour connaître l’ensemble des démarches à effectuer .
– Les contrôles lors d’un arrêt maladie
Lorsqu’ils bénéficient des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie et, éventuellement, par leur employeur ou l’assurance chômage, les personnes en arrêt maladie peuvent faire l’objet de contrôle diligenté par les différents payeurs.
Consultez :
La fiche pratique du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss)
Dans le secteur public
– Le congé de maladie ordinaire
En cas de maladie reconnue par certificat médical, le fonctionnaire peut bénéficier de congés de maladie dits congés de maladie ordinaire (CMO), pouvant s’étendre sur douze mois consécutifs. Outre les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, l’agent perçoit, selon son ancienneté et la durée de ses congés, tout ou partie de son salaire.
Consulter :
Le site Service-Public.fr, pour en savoir plus sur les conditions et les modalités d’indemnisation.
Le site du Ciss pour connaître les conditions d’attribution et d’indemnisation du congé.
– Le congé de longue maladie
S’il est atteint d’une affection invalidante qui nécessite des soins de longue durée, et dont la gravité est confirmée, le fonctionnaire peut être placé en congé de longue maladie (CLM) durant trois ans maximum, à sa demande ou à celle de sa hiérarchie.
Consultez :
Le site Service-Public.fr pour connaître les conditions d’attribution et d’indemnisation du congé
Le site du Ciss
– Le congé de longue durée
À l’issu d’un an de CLM, le fonctionnaire atteint de certaines pathologies peut être placé en congé de longue durée (CLD), à sa demande ou à celle de sa hiérarchie. Cet arrêt peut s’étendre sur cinq ans, de manière continue ou fractionnée.
Consultez :
Le site Service-Public.fr
Le site du Ciss pour connaître les conditions d’attribution et d’indemnisation du congé.
Quels revenus lors d’un arrêt maladie ?
S’il a effectué les démarches nécessaires, et s’il remplit les critères d’indemnisation, le travailleur peut bénéficier durant son arrêt maladie des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, qui peuvent varier selon le régime social dont il dépend. Le cas échéant, et sous certaines conditions, il peut également prétendre au versement d’indemnités complémentaires par son employeur.
Consultez :
Le site du Ciss
Le site E-cancer (contenu qui n’est pas destiné seulement aux personnes concernées par le cancer)
Reprise d’activité et aménagement du temps de travail
Le retour dans l’entreprise
Si la fin d’un arrêt de travail pour maladie n’implique aucune démarche particulière, il est néanmoins possible de préparer son retour au travail. À sa demande ou à celle du médecin, le salarié peut ainsi demander une visite de pré-reprise dans son entreprise. S’il estime qu’une activité à plein temps n’est pas adaptée, le médecin peut par ailleurs prescrire une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Quant à l’employeur, il est tenu d’organiser une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail lorsque le salarié a été arrêté plus de 30 jours.
Consultez :
Le site de l’Assurance maladie
Le temps partiel thérapeutique
Après un arrêt de travail pour maladie, le salarié peut être autorisé à reprendre son activité à temps partiel, soit parce que son médecin traitant le préconise, soit parce qu’il doit entreprendre une rééducation ou une réadaptation professionnelle. Souvent appelé « mi-temps thérapeutique », cet aménagement du temps de travail peut, sous certaines conditions, ouvrir le droit à des indemnités journalières, versées par l’Assurance maladie en complément du salaire.
Consultez :
Le site Service-Public.fr (salarié)
Le site Service-Public.fr (fonctionnaire)
Le site du Ciss
Les contrats ou stages de rééducation pour les travailleurs en situation de handicap
Lorsqu’il est reconnu travailleur en situation de handicap, le salarié atteint d’une maladie invalidante peut, à l’issue de son arrêt, bénéficier d’un contrat ou d’un stage de rééducation professionnelle. D’une durée de 3 mois à 1 an, le contrat s’accompagne d’une formation, et peut s’effectuer chez l’ancien employeur comme dans une nouvelle entreprise. Quant au stage, il permet au salarié de suivre une formation diplômante de 10 à 30 mois, en vue d’acquérir de nouvelles compétences.
Consultez :
Le site Service-Public.fr
Le statut de travailleur handicapé
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Lorsqu’une maladie chronique ou un handicap deviennent un obstacle pour obtenir ou conserver un emploi, il est possible de demander une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) auprès de la MDPH. Un statut qui, s’il est validé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), permet au travailleur handicapé de bénéficier d’un accompagnement spécifique à la recherche d’emploi, d’aides financières ou de formations professionnelles.
Consultez :
Le site Service-Public.fr
Le site de l’Agefiph
L’annuaire des MDPH
Les Cap emploi et les services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (Sameth)
Ces organismes spécialisés peuvent vous aider à trouver un emploi et à le garder, à financer des formations ou des projets professionnels en mobilisant notamment les aides apportées par l’Association pour la gestion de fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et par le Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Consultez :
Le site du Cap emploi
Les coordonnées du Sameth
Les mesures d’aide au travail
Les emplois d’avenir
Ouverts aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes reconnues « travailleur handicapé ») n’étant ni en poste ni en formation, les emplois s’adressent aux demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, et/ou confrontés à des difficultés d’insertion particulières. Ils sont essentiellement créés dans le secteur non marchand, pour des activités ayant une utilité sociale avérée.
Consultez :
Le site du ministère du Travail
Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi
Destiné à faciliter le recrutement de personnes confrontées à des difficultés d’insertion professionnelle, le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé, à durée déterminée ou indéterminée (employeurs du secteur non-marchand). Il est ouvert aux travailleurs handicapés, ainsi qu’aux actifs rencontrant des difficultés spécifiques d’accès à l’emploi.
Consultez :
Le site du ministère du Travail
Le contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi
Ouvert aux personnes confrontées à des difficultés particulières d’accès à l’emploi et/ou reconnues comme travailleur handicap, le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand. Il permet des recrutements en CDD ou en CDI.
Consultez :
Le site du ministère du Travail
Le rôle de la Médecine du travail
Le médecin du travail
Chargé d’éviter aux salariés toute dégradation de leur santé en raison de leur travail, le médecin du travail peut intervenir dans de multiples situations : aménagement de poste, demande de financement auprès de l’Agefiph, inaptitude… Tenu au secret professionnel, il est amené à effectuer régulièrement des examens médicaux auprès des travailleurs, sur leur temps de travail. Ceux-ci peuvent également le rencontrer à leur demande.
Les visites médicales
Si l’employeur doit proposer à ses salariés des examens réguliers à la Médecine du travail, ces derniers sont tenus de s’y rendre. Attention : refuser de se rendre aux visites médicales peut constituer un motif de licenciement.
La visite d’embauche
Sauf exception, le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou, au plus tard, avant la fin de sa période d’essai. Cette visite a obligatoirement lieu avant la prise de poste pour les personnes soumises à une surveillance médicales renforcée, comme les travailleurs handicapés.
Les visites périodiques
Afin de s’assurer de son aptitude et de l’informer sur les conséquences de son exposition à son poste de travail, le salarié bénéficie d’examens médicaux au moins tous les 24 mois.
À noter : les salariés nécessitant une protection médicale renforcée (travailleur handicapé, femme enceinte…) bénéficient d’une visite par an, voire plus si besoin.
La visite de pré-reprise
À l’issue d’un arrêt de travail de plus de trois mois, une visite médicale peut-être effectuée à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, notamment lorsqu’une évolution de l’aptitude au travail est prévisible.
La visite de reprise
Après un arrêt maladie de plus de trente jours ou une absence pour maladie professionnelle, une visite médicale doit obligatoirement avoir lieu dans les huit jours suivant la reprise du travail.
Consultez :
Le site Service-public.fr
Les conventions collectives
Toutes les branches professionnelles possèdent leur convention collective. Cet accord, conclu entre les organisations patronales et les représentants du personnel, vient compléter le code du travail dans les entreprises de la branche. Il prévoit des dispositions complémentaires concernant le contrat de travail, les congés (congés maladie, congés de maternité), le travail de nuit, etc.). Tenu de mentionner la référence du document dans le contrat de travail et sur le bulletin de salaire, l’employeur doit également le mettre à disposition des salariés.
Consultez :
Le site Legifrance
Certaines conventions comportent une clause de garantie d’emploi qui dépend du statut et de l’ancienneté du salarié malade. Par exemple, la convention collective des cabinets d’experts-comptables précise qu’il est interdit de licencier un salarié pendant les 6 premiers mois de son arrêt maladie. Cette garantie atteint même un an pour les salariés bénéficiant de la convention collective de la SNCF. Le salaire peut également être maintenu pendant une durée variable, et parfois même dès le premier jour d’absence. Ainsi la convention collective du personnel des organismes de Sécurité Sociale prévoit le maintien du salaire sans limitation de temps pour le salarié reconnu en affection de longue durée (ALD).
Consultez :
Le site info travail pour connaître vos droits.
L’invalidité et l’inaptitude au travail
Parce qu’il souffre d’une maladie ou d’un handicap, un travailleur salarié peut se retrouver en situation d’inaptitude au travail ou d’invalidité, qui sont deux notions différentes :
- L’inaptitude s’évalue au regard d’un poste de travail en particulier.
- L’invalidité est liée à la capacité réduite d’un salarié à exercer une activité professionnelle, de manière générale.
L’inaptitude au travail dans le secteur privé
Qu’il soit en CDD ou en CDI, un salarié peut être déclaré totalement ou partiellement inapte à reprendre son emploi par le médecin du travail, qui peut le juger apte à exercer une autre fonction dans l’entreprise. Dans ce cas, le travailleur peut alors, sous certaines conditions, être reclassé à un poste adapté à ses capacités. Si le travailleur refuse le poste, ou qu’aucun reclassement n’est possible, l’employeur a la possibilité de le licencier.
Consultez :
Le site Service-Public.fr
Le site du Ciss
Le reclassement pour inaptitude physique dans la fonction publique
Lorsque son état physique est dégradé pour des raisons de santé, un agent peut bénéficier d’un aménagement de son poste de travail ou, à défaut, être reclassé pour inaptitude physique sur un autre emploi.
Consultez :
Le site Service-Public
La pension d’invalidité
Lorsqu’un salarié se trouve dans l’incapacité de reprendre son travail suite à une maladie d’origine non professionnelle, il peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une pension d’invalidité. C’est à lui, à son médecin ou, selon la situation, à la caisse d’Assurance maladie d’en faire la demande. D’un minimum de 281,65 euros mensuels, le montant de cette pension varie selon les catégories d’invalidité. Versée par l’Assurance maladie, elle est accordée de manière temporaire, et renouvelable.
Consultez :
Le site de l’Assurance maladie
Le site du Ciss
La retraite pour invalidité dans la fonction publique
Si un fonctionnaire est jugé définitivement inapte au travail en raison d’une maladie d’origine non professionnelle, il peut, sous certaines conditions, être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande où à celle de sa hiérarchie. Outre sa pension de retraite, il a éventuellement droit à une majoration de son indemnité si son handicap nécessite l’intervention d’une tierce personne.
Consultez le site Service-Public.fr
Le chômage
Quel est l’impact des arrêts maladie sur le chômage ?
Dans leur carrière, les salariés sont susceptibles de connaître des périodes d’arrêt maladie, de chômage, voire les deux en même temps. Ces situations, qui sont indemnisées soit par l’Assurance maladie, soit par Pôle emploi, peuvent susciter des questions. Peut-on on s’inscrire à Pôle emploi lorsqu’on est en arrêt maladie ? Est-il possible de cumuler les indemnités journalières de l’Assurance maladie et celles de Pôle emploi ? En réponse à ces interrogations, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) propose une fiche pratique sur l’articulation entre arrêts maladies et assurance chômage.
Consultez :
Le site du Ciss
Quels droits à l’Assurance maladie lorsqu’on est au chômage ?
La protection sociale du demandeur d’emploi varie selon qu’il bénéficie ou non d’une allocation chômage. Tant qu’il est indemnisé par Pôle emploi, le chômeur a droit aux mêmes prestations que celles dont il jouissait avant la rupture de son contrat de travail. S’il ne touche pas (ou plus) d’allocations chômage, il bénéficie pendant un an d’une couverture maladie restreinte, qui lui permet notamment le remboursement des soins. Au-delà, le maintien de ces prestations sociales est soumis à conditions.
Consultez :
Le site de l’Assurance maladie
Signaler un arrêt maladie lorsqu’on est au chômage
En plus des démarches habituelles liées à l’arrêt maladie, le demandeur d’emploi doit déclarer sa situation dans les 72 heures à Pôle emploi. À noter : à l’issue d’un arrêt maladie de 15 jours ou plus, le demandeur d’emploi doit se réinscrire à Pôle emploi.
Consultez :
Le site de Pôle emploi
Le cas des travailleurs indépendants
Les indépendants sont des travailleurs qui ne disposent pas de contrat de travail. Ils peuvent être dirigeants d’entreprises, artisans, exercer une profession libérale, etc. Pour tout ce qui concerne leur protection sociale (couverture maladie, retraite, prévoyance), ils ne relèvent pas du régime général mais du régime social des indépendants (RSI).
Consultez :
Le site RSI, pour en savoir plus sur l’affiliation au RSI.
Les travailleurs indépendants ne sont pas suivis par un médecin du travail. Ils peuvent toutefois bénéficier de bilans de prévention gratuits, organisés par le régime social des indépendants (RSI) à quatre étapes de leur vie. Ces bilans sont pratiqués par un médecin généraliste ou par le médecin traitant du travailleur.
Consultez :
Le site RSI pour en savoir plus sur ses programmes de prévention.
Lorsqu’une maladie l’empêche de travailler, le travailleur indépendant peut recevoir des indemnités journalières. Il doit faire établir un arrêt de travail par un médecin, et l’envoyer dans les 48h au service médical de la caisse du régime social des indépendants (RSI) à laquelle il est affilié. Le versement des indemnités journalières débute après un délai de carence. Il est de 7 jours en cas de maladie, mais est supprimé en cas de prolongation d’arrêt dans le cadre d’une affection de longue durée.
Consultez :
Le site RSI pour connaître les démarches à effectuer, les conditions d’attributions et connaître les montants des indemnités.
Lorsqu’un artisan ou un commerçant se trouve dans l’incapacité totale ou partielle de reprendre son travail suite à une maladie ou à un accident, il peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une pension d’invalidité. L’incapacité est évaluée par le médecin conseil de la caisse du RSI à laquelle il est affilié. Le montant de la pension versée dépend du revenu du travailleur indépendant et de son niveau d’incapacité (totale ou partielle).
Consultez :
Le site RSI pour connaître les démarches à effectuer, les conditions d’attributions et les montants d’indemnisation.
Le cas des travailleurs agricoles
Pour leur protection sociale, les salariés et exploitants du secteur agricole ne relèvent pas du régime général mais du régime agricole, dont la Mutualité sociale agricole (MSA) est le principal organisme. Elle gère la couverture maladie, la retraite, les prestations familiales, ou encore la médecine du travail (pour les salariés) de cette catégorie de travailleurs.
Consultez :
Le site de la MSA
Pour préserver leur capital santé, améliorer leurs conditions de travail ou pour demander un arrêt de travail, les salariés du secteur agricole peuvent consulter des médecins du travail, infirmiers ou encore des conseillers en prévention santé de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Consultez :
Le site de la MSA
L’exploitant agricole
Lorsqu’une maladie l’empêche de travailler, l’exploitant agricole peut recevoir des indemnités journalières s’il est affilié à l’Amexa (régime agricole d’assurance maladie géré par la MSA) depuis un an au moins, et qu’il est à jour des cotisations. Le versement des indemnités journalières débute après un délai de carence. Il est de 7 jours en cas de maladie. Pour bénéficier d’indemnités journalières, l’exploitant doit faire établir un arrêt de travail par un médecin, et l’envoyer dans les 48h au contrôle médical de la caisse de la MSA à laquelle il est affilié.
Consultez :
Le site du ministère en charge de l’Agriculture
Lorsqu’une maladie l’empêche de travailler, l’exploitant agricole peut recevoir des indemnités journalières s’il est affilié à l’Amexa (régime agricole d’assurance maladie géré par la MSA) depuis un an au moins, et qu’il est à jour des cotisations permettant de recevoir ces indemnités. Le versement des indemnités journalières débute après un délai de carence. Il est de 7 jours en cas de maladie. Pour bénéficier d’indemnités journalières, l’exploitant doit faire établir un arrêt de travail par un médecin, et l’envoyer dans les 48h au contrôle médical de la caisse de la MSA à laquelle il est affilié.
Consultez :
Le site de la MSA
Le salarié agricole
Lorsqu’une maladie l’empêche de travailler, le salarié agricole peut recevoir des indemnités journalières. Il doit faire établir un arrêt de travail par un médecin, et l’envoyer dans les 48h au contrôle médical de la caisse de la MSA à laquelle il est affilié. Le versement des indemnités journalières débute après un délai de carence, fixé à 3 jours en cas de maladie.
Consultez :
Le site de la MSA
Simulation de calcul des indemnités journalières maladie et maternité pour les salariés :
Consultez :
Le site de la MSA
L’état d’incapacité
Suite à une maladie, s’ils se trouvent dans l’incapacité totale ou partielle d’exercer leur activité, les salariés et non salariés du secteur agricole peuvent recevoir des prestations financières. L’état d’incapacité est apprécié par le médecin conseil de la MSA en relation avec le médecin traitant.
Pour les salariés agricoles, il existe trois types de pensions d’invalidité, en fonction de l’importance des répercussions de l’incapacité dans le quotidien du salarié.
Pour les non salariés (chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, époux co-exploitants…) âgés de moins de 60 ans et assujettis à l’Amexa (assurance maladie des exploitants agricoles) depuis au moins un an. Selon leur niveau d’incapacité, ils peuvent recevoir une pension pour inaptitude partielle ou totale.
Consultez :
Le site de la MSA
Les montants des prestations sociales agricoles destinées aux exploitants varient selon les années.
Consultez :
Le site du ministère en charge de l’Agriculture