Objectifs de planification et priorisation des échéances
Le dispositif ORSAN régional constitue le cadre de préparation et de réponse opérationnelle du système de santé face aux situations sanitaires exceptionnelles. Il a pour objectif d’organiser à l’échelle de la région la réponse du système de santé en assurant sa montée en puissance. À ce titre, il définit la stratégie régionale de prise en charge et organise de façon coordonnée la mobilisation des structures de soins et des professionnels de santé. Il définit notamment les parcours de soins des patients victimes de l’événement et structure leurs filières de prise en charge. Il permet d’assurer les soins appropriés aux blessés et malades directement concernés par la situation sanitaire exceptionnelle, tout en assurant la continuité des soins courants.
L’atteinte de cet objectif implique le respect de plusieurs principes de planification opérationnelle :
- La recherche des approches les plus efficientes au sein de chaque territoire par la prise en compte des particularités et des ressources locales disponibles dans le secteur de ville, préhospitalier, hospitalier et médico-social ;
- Le recours, dans la mesure du possible, aux structures et aux parcours de soins utilisés en routine par les patients. Le recours à des dispositifs d’exception doit être réservé uniquement aux situations dans lesquelles le système de santé ne pourrait agir efficacement seul ;
- La mise en place d’une organisation cohérente du système de santé et d’un pilotage adapté, qui permettent de formuler des réponses progressives, strictement adaptées aux besoins de la population et à l‘ampleur de l’événement, associant l’ensemble des secteurs de l’offre de soins.
Pour l’élaboration du dispositif ORSAN, l’ARS se base sur des objectifs de planifications (effets à obtenir) exprimés en capacités de prise en charge territoriale définis par le ministre chargé de la santé. Ces objectifs sont transmis aux personnels habilité des ARS par les canaux dédiés. La construction des plans ORSAN doit aussi répondre à la priorisation conforme aux risques et aux menaces fixée par les préfets dans les territoires (départements et zones de défense et de sécurité).
Le dispositif ORSEC et le dispositif ORSAN sont complémentaires et s’articulent, notamment pour garantir la continuité des parcours de soins. Les mesures prises au titre du dispositif ORSEC ou du dispositif ORSAN peuvent ainsi être mises en œuvre séparément ou concomitamment.
Les plans ORSAN
Le dispositif ORSAN comprend 5 plans opérationnels de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles.
L’ARS élabore ces plans à l’échelle de la région afin de répondre aux effets à obtenir définis supra en veillant à ce qu’ils soient interopérables afin de pouvoir être déclenchés concomitamment en tant que de besoin. Chaque région dispose d’au moins un établissement de santé de référence sur chacun des cinq risques. Il importe que ces plans opérationnels soient interopérables avec les dispositifs préfectoraux ORSEC :
Plan ORSAN AMAVI pour assurer la prise en charge dans le système de santé d’un grand nombre de blessés suite à un accident collectif, un attentat ou une catastrophe naturelle ;
Plan ORSAN MEDICO-PSY pour la prise en charge de nombreuses victimes, blessés psychiques ;
Plan ORSAN EPI-CLIM pour assurer la prise en charge dans le système de santé des patients en situation d’épidémie saisonnière et de tensions hospitalières, ainsi que pour assurer la prise en charge des victimes d’un événement de nature climatique ou environnemental (pollution, canicule, grand froid, …) ;
Plan ORSAN REB pour assurer couvrir les stratégies de réponse à différents types de risques épidémiques et biologiques notamment ceux à potentiel pandémique : endiguer l’introduction, puis la propagation de l’agent infectieux, atténuer les effets de l’épidémie et anticiper les éventuels rebond épidémiques ;
Plan ORSAN NRC pour assurer la prise en charge dans le système de santé des victimes irradiées, victimes d’un agent C incluant les toxines ou NR, potentiellement contaminées ;
L’élaboration des 5 plans opérationnels de réponse (AMAVI, MEDICO-PSY, EPI-CLIM, NRC et REB) est obligatoire. En complément, des plans spécifiques peuvent être, le cas échéant, élaborés par l’ARS en fonction des risques particuliers identifiés dans la région (ex. cyclones, risque sismique, etc.) tout en conservant l’approche générique qui constitue le principe de la planification ORSAN.
En fonction des ressources sanitaires régionales et des situations susceptibles d’être rencontrées, les plans opérationnels de réponse identifient les points de rupture territoriaux et les éléments de renfort susceptibles d’être demandés à l’échelon zonal et/ou national (équipes médicales, stocks de produits de santé, logistique), dont la répartition et les modalités de mobilisation sont définies dans le PZMRS.
Les dispositions spécifiques transversales
Le dispositif ORSAN est complété par 9 dispositions spécifiques transversales (DST) :
- Mobilisation des ressources humaines de renfort ;
- Organisation d’une campagne de vaccination exceptionnelle en structure sanitaire ;
- Montée en puissance et dilatation de l’offre de soins critiques ;
- Organisation des évacuations sanitaires de masse ;
- Coordination de la continuité de la prise en charge médicale des patients en cas d’évacuation de structures sanitaires ;
- Organisation d’une campagne de dépistage massif d’un agent infectieux ;
- Coordination du renforcement de la sécurisation des structures sanitaires ;
- Cyber sécurisation des établissements sanitaires ;
- Accueil et gestion des ressources humaines de renfort projetées.
Ces dispositions spécifiques transversales sont développées par l’ARS pour venir en appui des 5 plans opérationnels de réponse aux SSE et constituer un panel d’outils préétablis pour faciliter la conduite de crise. Le développement de ces DST doit notamment reposer sur un retour d’expérience de la gestion Covid-19 conduite par l’ARS en associant ses partenaires notamment les opérateurs de soins.
Les DST relatives à la sécurisation et cyber sécurisation des établissements sanitaires en termes de préparation en s’appuyant sur les guides méthodologiques dédiés (guides d’élaboration du plan de sécurisation d’établissement et du plan blanc « volet risque numérique »).
Principes de la planification ORSAN
- Assurer une réponse efficace et robuste du système de santé quelles que soient les situations sanitaires exceptionnelles à gérer en s’appuyant sur les outils et dispositifs existants de veille, de sécurité sanitaire et d’organisation de l’offre de soins ;
- Optimiser la prise en charge des blessés et malades liés à la situation sanitaire exceptionnelle ;
- Garantir la continuité et la qualité des soins des patients non directement concernés par la situation exceptionnelle par la mobilisation au plus juste des ressources nécessaires ;
- Rechercher les approches les plus efficientes au sein de chaque territoire en prenant en compte les particularités et les ressources locales disponibles dans le secteur ambulatoire de ville, préhospitalier, hospitalier et médico-social ;
- Mettre en place une organisation cohérente du système sanitaire en apportant des réponses :
> Progressives strictement adaptées aux besoins de la population et à l‘ampleur de l’événement et compatibles avec des impératifs éventuels de montée en puissance ;
> Associant l’ensemble des secteurs de l’offre de soins.
Les acteurs du dispositif ORSAN
La prise en charge des blessés ou des malades lors d’une situation sanitaire exceptionnelle repose sur la mobilisation des acteurs du système de santé, qui constituent ensemble les opérateurs de soins. La gestion efficiente d’une situation sanitaire exceptionnelle impose dans la majorité des situations une interaction efficace entre ces différents acteurs du système de santé voire d’autres acteurs concourant au secours et à la sécurité. Le dispositif ORSAN constitue le cadre de cette coordination sous l’égide de l’ARS.
Chaque plan opérationnel de réponse ORSAN identifie les professionnels de santé et les opérateurs de soins concernés par la situation sanitaire exceptionnelle et organise leur participation à la réponse sanitaire (adaptation ou le cas échéant, montée en puissance).
L’élaboration du dispositif ORSAN nécessite donc de bien identifier le rôle de ces opérateurs de soins afin de répondre aux objectifs généraux d’organisation suivants :
- Assurer la prise en charge sanitaire des blessés ou des malades en adaptant l’offre de soins en conséquence ;
- Anticiper les conséquences de l’événement en terme d’impact sur la permanence et la continuité des soins des patients non directement affectés par la situation sanitaire exceptionnelle ;
- S’assurer, par un pilotage structuré, du fonctionnement optimal du système de santé pendant l’événement (mise en œuvre des plans de gestion des situations sanitaires exceptionnelles des opérateurs de soins et conduite de crise) ;
- Permettre un retour à la normale dans les meilleurs délais.
Le corpus de planification ORSAN est décliné par les établissements de santé et les établissements médico-sociaux qui en tiennent compte dans leur plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles des établissements de santé, plan bleu des établissements médico-sociaux ou les dispositifs de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles propres aux structures d’exercice coordonnés des professionnels de santé de ville.
En complément, le plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires préparé par l’ARS de zone a pour objectif de permettre la mobilisation et le suivi des moyens sanitaires zonaux et la répartition des moyens nationaux attribués en renfort pour faire face aux situations ayant un impact exceptionnel sur l’offre et l’organisation des soins.
Consulter :
Guide méthodologique d’élaboration du plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles
Guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD
Plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires
Vidéos utiles pour l’information et la formation
Partie 1/Introduction
Partie 2/Le dispositif ORSAN
Partie 3/Les principes d’organisation dans un établissement de santé
Partie 4/La cellule de gestion de crise hospitalière
Partie 5/Des plans interconnectés
Partie 6/Conclusion