La téléexpertise

Qu’est-ce que la téléexpertise ?

La téléexpertise permet à un professionnel de santé de solliciter, à distance par messagerie ou tout autre outil sécurisé, l’avis d’un ou plusieurs professionnels de santé médicaux face à une situation médicale donnée (lecture de diagnostic, analyses, avis sur un traitement…). La question posée et la réponse apportée, hors présence du patient, n’interviennent pas forcément de manière simultanée.

 

Pour quels patients ?

Toutes les situations médicales sont susceptibles d’être concernées par la téléexpertise. Le patient n’a pas à être connu par le médecin requis. Il doit simplement être informé des conditions de réalisation de la téléexpertise et avoir donné son consentement préalable à la réalisation de l’acte.

Ddepuis le 2ème trimestre 2022 la téléexpertise est généralisée à tous les patients. Tous les professionnels de santé peuvent solliciter l’avis d’un médecin (décret du 3 juin 2021 relatif à la télésanté) ou d’une sage-femme (avenant 5 à la convention nationale) dans le cadre d’un acte de téléexpertise, en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient.

A noter : depuis le 6 avril 2022, les orthophonistes peuvent aussi avoir recours à la téléexpertise et le facturer à l’Assurance Maladie.

 

Quelles sont les conditions de remboursement par l’Assurance Maladie ?

La téléexpertise n’est pas facturée au patient concerné. Elle fait l’objet d’une facturation directement entre l’assurance maladie par les professionnels de santé qui y recourent, à la fois par le professionnel qui demande un avis (à ce jour uniquement médecins, sages-femmes, orthophoniste et orthoptistes), et par le médecin ou la sage-femme qui le donne.

Désormais, depuis le mois de mars 2022 la téléexpertise est prise en charge pour tous les patients : toutes les situations médicales sont en effet susceptibles d’être concernées par la téléexpertise. La pertinence du recours à la téléexpertise est appréciée par le professionnel de santé requérant. Le patient, s’il n’a pas à être connu par le médecin dont l’avis est sollicité, doit néanmoins être informé des conditions de réalisation de la téléexpertise et avoir donné son consentement préalable à la réalisation de l’acte.

Pour en savoir plus : Téléexpertise (ameli.fr)

Quelles garanties de qualité & de sécurité ?

La téléexpertise, comme toute activité médicale, doit être réalisée dans des conditions qui garantissent la qualité et la sécurité des soins.

Mais elle doit également respecter des exigences spécifiques :

  • Elle doit faire l’objet d’un compte rendu par le médecin requis, inscrit au dossier patient et qui doit être transmis au médecin traitant et au professionnel de santé requérant ayant sollicité l’acte
  • Le traçage de l’acte médical réalisé
  • L’obligation pour les outils numériques d’être conformes aux différents cadres juridiques applicables aux données de santé.

Liens utiles

Publication par la Haute Autorité de Santé (HAS) d’un guide de bonnes pratiques consacré à la Téléexpertise Haute Autorité de Santé -
Téléconsultation et téléexpertise : guide de bonnes pratiques

Publication d’un référentiel commun pour les logiciels de télésanté :

 

Ségur de la Santé : des mesures fortes pour assurer le développement de la téléexpertise

Dans le cadre des accords du Ségur de la santé, le développement de la téléexpertise constitue un enjeu clé de la transformation du système de santé. Pour y parvenir, des mesures fortes prendront effet prochainement :

  • l’élargissement de la téléexpertise à tous les patients
  • la possibilité pour tous les professionnels de santé non médicaux de solliciter une téléexpertise.

COVID-19 : Les recommandations

Décret autorisant la sollicitation d’une téléexpertise médicale par un professionnel de santé