Comment je me lance dans la télésurveillance ?
Revivez le webinaire du 26 juin 2023 « tout savoir sur la généralisation de la télésurveillance à partir du 1er juillet : pourquoi et comment faire lorsqu’on est professionnel de santé ? »
animé par Yann-Maël Le Douarin (DGOS), Sylvain Vieules (DSS), Marthe Cassagneau (CNAM), Vincent Vercamer (DNS)
1- En préambule
2- En pratique
3- En résumé
4- En complément : vos questions, nos réponses
Etape 1 : je défini mes besoins et j’identifie mes patients
- insuffisance cardiaque
- insuffisance rénale
- diabète
- insuffisance respiratoire
- prothèse cardiaque implantable
- oncologie
Les critères d’éligibilité (les patients qui peuvent être suivis en télésurveillance) sont fixés pour chaque indication par les arrêtés ligne générique.
Au regard de l’ensemble des référentiels établis à ce jour, la télésurveillance d’un patient ne peut pas avoir lieu dans les cas suivants :
- impossibilité physique ou psychique pour le patient ou l’aidant d’utiliser le DMN de télésurveillance selon l’appréciation du médecin
- refus du patient de la transmission des données nécessaires à la mise en œuvre du contrôle de l’utilisation effective du dispositif et à l’obtention de résultats individualisés ou nationaux d’utilisation en vie réelle
- refus du patient de l’accompagnement thérapeutique quand il est nécessaire
Etape 2 : je prescris la télésurveillance à mes patients
« L’opérateur de télésurveillance » est le professionnel médical, la structure ou l’équipe de professionnels de santé qui assurent le suivi médical du patient par télésurveillance. Ainsi, cet opérateur peut être : un professionnel médical seul, une structure (établissement de santé, établissement ou service médico-social, centre de santé, société interprofessionnelle de soins ambulatoires –SISA) ou une équipe pluri professionnelle libérale.
La liste des professionnels de santé pouvant réaliser la télésurveillance est disponible dans les lignes génériques de chaque pathologie.
Etape 3 : je choisi un dispositif médical numérique (DMN) et je contractualise avec un exploitant
Les DMNS de télésurveillance doivent respecter des exigences spécifiques :
- l’obligation pour les outils numériques d’être conformes aux cadres juridiques applicables aux données de santé (RGPD, marquage CE)
- le respects es référentiels élaborés par la HAS et l’ANS en matière de qualité, de sécurité et d’interopérabilité.
A partir du 1er janvier 2024, seuls les Dispositifs Médicaux Numériques (DMN) pour lesquels l’exploitant a obtenu un certificat de conformité valide seront pris en charge par l’Assurance maladie. Vous pouvez consulter la liste des DMN certifiés conformes ici. A l’avenir seuls ces derniers devront être utilisés.
Une convention opérateur/exploitant doit être signée, vous trouverez ici un exemple de convention type de TLSV opérateur/exploitant.
Concernant les relations contractuelles liant les établissements de santé déclarés comme opérateurs et les exploitants ou distributeurs de DMNs, ces dernières entrent dans le champ de la commande publique.
Etape 4 : je déclare mon activité de télésurveillance
Un opérateur de télésurveillance doit préalablement au démarrage de son activité déclarer celle-ci à l’ARS. Celui qui facture est celui qui déclare les activités de télésurveillance réalisées à l’ARS. Un opérateur peut déclarer plusieurs activités (plusieurs indications prises en charge) de télésurveillance qu’il réalise dans une même déclaration. Il est d’ailleurs conseillé à l’opérateur de centraliser l’ensemble des activités de télésurveillance qu’il réalise au sein d’une même déclaration.
Etape 5 : je prescris la télésurveillance à mes patients
Outre les éléments traditionnels devant figurer sur une ordonnance (prévus par l’article R. 161-45 du Code de la Sécurité Sociale), conformément à l’article R162-100 du code de la sécurité sociale, l’ordonnance prescrivant une activité de télésurveillance médicale doit contenir les éléments suivants :
- nom du patient
- âge (si utile)
- poids (si utile)
- désignation de l’activité de télésurveillance (indication)
- durée
- désignation du DMN utilisé
L’ordonnance peut comporter d’autres mentions obligatoires propre à chaque pathologie et prévues par les arrêtés d’inscription au Journal Officiel.
L’opérateur de télésurveillance transmet l’ordonnance à l’exploitant qui ne peut pas facturer un forfait de télésurveillance sans l’ordonnance de prescription associée.
Etape 6 : je télésurveille mes patients
L’opérateur de télésurveillance est responsable de :
- l’accompagnement du patient pour la mise en fonctionnement et l’initiation à l’utilisation du DMN de télésurveillance
- Après filtrage des alertes, en fonction des données recueillies, le médecin en charge de la télésurveillance les interprète et son analyse médicale peut le conduire, le cas échéant après consultation ou téléconsultation, à des propositions d’adaptations du traitement, une adaptation des modalités de surveillance par les professionnels de santé, un renforcement de l’accompagnement thérapeutique par l’un des professionnels médicaux ou paramédicaux de l’équipe de télésurveillance
- Si nécessaire, l’accompagnement thérapeutique est une composante de l’activité de télésurveillance et du forfait de rémunération associé. L’accompagnement thérapeutique du patient et des aidants est un élément complémentaire et non substitutif de l’éducation thérapeutique. Il est réalisé par un ou plusieurs professionnels de santé de l’équipe de télésurveillance (médecin, IDE, IPA, etc.) et a pour objectif de confirmer les informations collectées et de donner des conseils sur notamment : la maladie, les signes d’alerte, la gestion des complications, les règles hygiéno-diététiques appropriées, les modes de vie, la surveillance et l’ajustement du traitement. L’accompagnement thérapeutique doit définir et tracer des objectifs de progression simples, atteignables, individualisés et pertinents en tenant compte de ceux fixés lors des séances précédentes. A l’issue du premier mois de télésurveillance qui nécessite un accompagnement thérapeutique rapproché, la fréquence de l’accompagnement thérapeutique est à adapter aux objectifs, aux besoins du patient et à sa pathologie
- L’évaluation de l’adhésion du patient à la télésurveillance et de la réponse à ses éventuelles questions sur le suivi mis en place
- En cas d’arrêt, l’opérateur de télésurveillance doit, selon l’organisation convenue avec l’exploitant mettre fin à l’accès au DMN pour le patient ou informer l’exploitant de la nécessité d’arrêt de service du DMN
- Quel que soit le motif d’arrêt de la télésurveillance (fin ou interruption), le médecin télé surveillant adresse au médecin prescripteur initial un compte-rendu à l’issue de la prise en charge.
La télésurveillance n’est pas une prise en charge de l’urgence. En cas d’urgence, le patient doit être informé qu’il doit contacter le 15.
Etape 7 : je facture les actes réalisés
Toutes les informations nécessaires à la facturation de la télésurveillance sont disponibles sur le site de la CNAM : Télésurveillance et un guide de la facturation des actes de télésurveillance est à votre disposition.
Le forfait opérateur est un forfait mensuel (périodicité glissante de 30 jours), par patient, qui peut être facturable en série afin de limiter les démarches administratives et comptables . Le montant de celui-ci est fixé en fonction des moyens humains, de l’accompagnement thérapeutique et des actes de coordination entre professionnels de santé qui sont nécessaires pour la prise en charge du patient. L’arrêté tarifaire prévoit 2 montants de forfaits socle. Chaque activité de télésurveillance inscrite sur la LATM est rattachée au « niveau 1 » ou au « niveau 2 » de ce forfait en fonction des critères susvisés.
- pour un forfait socle niveau 1 à 11€ (prothèses cardiaques implantables) : facturation de « TVA »
- pour un forfait socle niveau 2 à 28€ (insuffisance cardiaque, insuffisance respiratoire, insuffisance rénale, diabète, oncologie) : facturation de « TVB »
Des travaux en collaboration avec les CNP de cardiologie et diabète ont abouti à l’élaboration d’un premier modèle de majoration des forfaits socles mensuels pour les patients complexes pour la télésurveillance de l’insuffisance cardiaque et la télésurveillance du diabète se traduisant par la fixation de deux niveaux supplémentaires. Pour rappel, la HAS a considéré, à ce stade, que seules ces 2 indications sont éligibles à une majoration de forfaits pour une prise en charge de patients particulièrement complexe.
La mise en place de ces modulations, se traduit dans la facturation, par l’application d’un coefficient sur le code acte du niveau 2 :
- pour un forfait majoré niveau 1 à 56€ : facturation de « TVB 2 »
- pour un forfait majoré niveau 2 à 70€ : facturation de « TVB 2,5 »
Les niveaux de valorisation des majorations des forfaits socles ainsi que les indications d’éligibilité à ces majorations sont fixés par un arrêté tarifaire publié au journal officiel.
Les opérateurs peuvent facturer des « séries de forfaits » correspondant à plusieurs mois de télésurveillance afin de limiter les démarches administratives et comptables.
En pratique :
Si facturation mensuelle : l’opérateur facture le forfait TVA ou TVB (au terme du mois échu) au tarif correspondant via une feuille de soins électronique = 1 FSE par mois, avec montant 1 x forfait. La date des soins sera celle du début de mise en œuvre du forfait.
Si facturation cumulée : l’opérateur facture le forfait TVA ou TVB au-delà de la 1ère période d’un mois. Dans ce cadre, une FSE peut être réalisée comportant pour chaque forfait mensuel facturé (dans la limite de 6) une ligne de facturation dédiée, au tarif correspondant, avec comme date des soins la date d’exécution de chaque forfait (début de traitement). Ainsi, 6 dates d’exécution au maximum seront renseignées dans la facture en rapport avec les 6 forfaits au maximum pouvant être facturés en une seule fois.
Etape 8 : j’assure le suivi au long cours de mes patients
Le renouvellement est réalisé à l’issue de la période indiquée sur la première ordonnance. C’est à cette occasion que l’opérateur de télésurveillance apprécie l’utilité de renouveler la prise en charge de télésurveillance.
Il est nécessaire en amont de la fin de l’ordonnance de contrôler l’adhésion du patient et son observance notamment dans les deux premiers mois qui suivent la prescription initiale, pour vérifier notamment qu’il n’y’ait pas une interruption dans la transmission des données ou une transmission insuffisante (remontée de données < 50% ).
Dans le cas contraire une prise en charge traditionnelle est plus adaptée au patient et la télésurveillance ainsi que sa facturation est arrêtée.