Présentation du programme e-parcours
La transformation numérique du parcours de santé de l’usager
En appui de la stratégie de transformation du système de santé « Ma santé 2022 », le programme e-parcours organise la mise à disposition d’un bouquet de services numériques de coordination aux professionnels en vue de :
– Réussir la transformation numérique du parcours de santé dans les territoires entre les professionnels exerçant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social dans une logique de prise en charge décloisonnée, via le déploiement et l’usage des services socles tels que le dossier médical partagé (DMP) et les services numériques de coordination.
Parallèlement, la stratégie numérique des établissements de santé est celle de l’ouverture des Systèmes d’Informations Hospitaliers (SIH) vers la ville et le médicosocial avec la mise en œuvre du programme HOP’EN, pour assurer la continuité des parcours de santé entre la ville et l’hôpital
– Contribuer à l’architecture cible des systèmes d’information de santé développé par la Délégation au Numérique en Santé, en lien avec la mise en place de l’espace numérique de santé de l’usager, engagement majeur de « Ma santé 2022 » ainsi que la mise à disposition des services numériques aux professionnels, via le bouquet de services dédiés.
Le programme E-parcours comprend deux volets
– Un volet financier et organisationnel, en appuyant la mise en œuvre des nouvelles organisations territoriales coordonnées au bénéfice des professionnels et des usagers :
- Les collectifs de soins coordonnés : les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé ou les groupements de professionnels dans le cadre de l’expérimentation « Article 51 » de la LFSS 2018 ;
- Les dispositifs exerçant les fonctions d’appui aux parcours complexes, les DAC, en cohérence avec l’article 23 de la loi du 24 juillet 2019 (OTSS).
– Un volet numérique, au travers d’un accord-cadre national, porté par le Resah et ayant permis de retenir 4 consortiums, dont les offres de services numériques répondent au cahier des charges national, afin d’outiller les dispositifs cibles.
Comme décrit dans l’instruction du 24 mai 2019 cadrant le programme, les ARS ont été invitées à identifier les projets territoriaux des professionnels de santé, en articulation étroite avec les zones prioritaires d’accès aux soins régional
Ce soutien financier est mis en œuvre au travers d’un mécanisme de financement « à l’usage significatif » des services numériques déployés, mesuré au travers d’indicateurs définis. Ceux-ci ont été revus fin 2020 en lien avec l’atteinte des cibles par les premiers projets afin d’être plus cohérents avec les enjeux métier et les orientations de la Doctrine Technique du numérique en santé.
Enfin, en cohérence avec la mise en œuvre du volet numérique du Ségur de la santé, la date limite du programme est portée au 31/12/2023. En effet, le déploiement des services numériques de coordination s’appuie sur les services et référentiels socles dont 4 piliers sont renforcés dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé :
– l’usage des messageries sécurisées en santé (MSS)
– l’alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP)
– l’usage de l’Identité Nationale de Santé (INS)
– le déploiement de Pro Santé Connect (PSC).
La mise en œuvre de ces services et la massification du recours à ceux-ci permettra de faciliter le déploiement des outils de coordination en sécurisant les accès et les échanges de données, dans le contexte métier des professionnels, au travers des pratiques de coordination usuelle et complexe.
La mise en œuvre de ces services et la massification du recours à ceux-ci permettra de faciliter le déploiement des outils de coordination en sécurisant les accès et les échanges de données, dans le contexte métier des professionnels, au travers des pratiques de coordination usuelle et complexe.
Ces éléments sont décrits dans ces documents :
En complément, les acteurs peuvent s’appuyer sur le guide « Produire efficacement les indicateurs d’usage e-parcours » publié par l’ANAP. A destination des ARS, GRADeS et accompagnateurs des projets dans les territoires, ce document accompagne les acteurs dans leur appropriation des cibles d’usage et leur donne les clés pour les atteindre.
Au 31/12/2021, le programme E-Parcours a permis de financer 279 projets territoriaux pour une population totale de 64,9 millions d’habitants :
– 119 DAC (en cohérence avec l’enquête ANAP de mi-2021 qui en identifie 118 constitués ou en cours de constitution)
– 29 projets au titre des collectifs de soins (expérimentation au titre de l’articles 51 de la LFSS 2018, projets de coordination pluriprofessionnelle…)
– 131 projets de CPTS.
Ces projets représentent des financements en amorçage d’environ 85,6 millions d’euros (et un montant total engagé de 144,21 millions d’euros).
14,4 millions d’euros ont d’ores et déjà été versés pour l’atteinte des cibles d’usage auprès de 5 régions (Bretagne, Bourgogne Franche Comté, Nouvelle Aquitaine, Ile de France et Pays de la Loire).
Les projets se répartissent de la manière suivante sur le sol national :
Concernant le déploiement des outils régionaux de coordination, chaque région a sélectionné l’un des 4 consortiums à l’issue de procédures de marchés subséquents de l’accord-cadre du Resah ; ces procédures ont été mises en œuvre par les GRADeS sous le pilotage de leur ARS. Ces outils doivent être déclinés, paramétrés et ajustés pour répondre aux besoins du terrain, tout en garantissant une certaine homogénéité dans l’usage des outils et les pratiques (quel que soit le territoire).
L’enjeu de 2023 est la finalisation des déploiements auprès des organisations coordonnées (DAC, CPTS, collectifs de soins au titre de l’article 51…) et l’accompagnement des usages ainsi que la préparation de la suite du programme.
Le niveau d’avancement dans la mise en œuvre, le déploiement et l’appropriation des services numériques de coordination auprès des professionnels est dépendant du démarrage progressif des projets (en lien avec le déroulement des procédures de marché) et des enjeux de structuration des dispositifs et de la coordination sur les territoires. 1U 31/03/2023 on dénombre déjà près 64 000 professionnels uniques ayant eu recours aux outils de coordination dans leur exercice professionnel dans le dernier trimestre écoulé, et près d’1,8 million de dossiers de coordination cumulés, en lien avec l’ouverture progressive des services au sein des régions.
La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et l’ANAP ont organisé les mardi 28 septembre et vendredi 1er octobre 2021 à 14H30 deux sessions de retours d’expériences nationaux autours du programme e-Parcours.
Des retours d’expériences ont été partagé autours du numérique et de la coordination par :
– Les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) ;
– Les organisations coordonnées innovantes (CPTS, expérimentation art. 51) ;
– Le développement des dynamiques territoriales de coordination et l’usage des services numériques de coordination.
Si vous avez des questions :
– Sur les projets régionaux e-parcours, vous pouvez contacter les référents régionaux :
– Sur le programme e-parcours et les services numériques de coordination,
vous pouvez contacter le référent DGOS : dgos-pf5@sante.gouv.fr
– Sur la procédure d’accord-cadre national,
vous pouvez contacter le Resah : eparcours@resah.fr