Eligibilité – Dépôt – Financement des projets
Oui
1 seul porteur de projet sur les deux vagues, qu’il soit seul ou chef de file d’un consortium de partenaire(s) ;
si retoqué à la première vague, le porteur peut se représenter à la seconde.
Oui
Le dispositif s’applique aux 2 fenêtres de dépôt.
Une association n’est éligible ni comme porteur ni comme partenaire projet.
Les GIP ne sont éligibles ni pour être chefs de file ni partenaires projet : toutefois, ils peuvent être partenaires de recherche auprès d’un consortium.
OUI. Un GCS, composé de X établissements, est considéré comme 1 entité (porteuse) pouvant embarquer jusqu’à 5 autres établissements ou GCS partenaires projet.
OUI. Un GCS peut être considéré comme une seule entité (porteuse ou non), quel que soit le nombre d’établissements qu’il regroupe. Si le GCS est porteur, il peut embarquer jusqu’à 5 autres établissements ou GCS partenaires projet.
OUI, un projet candidat peut comporter plusieurs projets EDS mis en réseau.
Effectivement, cela n’est pas possible, toutefois ces acteurs peuvent être partenaires associés aux projets de recherche et innovation présentés.
Si oui, peut-on présenter un projet dans lequel les données recueillies et mobilisées dépassent les contours du consortium (qui ne peut excéder 7 membres) ?
OUI. Un EDS thématique régional entre dans le cadre de l’AAP-EDS.
OUI. Les données mobilisées in fine dans le/les EDS du projet candidat n’ont pas de limitation de source ou de provenance.
Toutefois, le nombre de partenaire dans le consortium ne doit pas excéder 6, Y COMPRIS le chef de file.
Le cahier des charges n’exige pas la présentation d’une lettre d’engagement concernant les partenaires associés.
L’ implication des partenaires sera appréciée sur la base des éléments fournis (critères (8), (9) et (10)).
Il n’y a pas de montant moyen défini ; le jury allouera les aides en fonction de l’enveloppe disponible et du nombre de dossiers retenus.
Il est possible de former un consortium comportant jusqu’à 5 partenaires projet (en sus du porteur). Toutefois, il n’y a pas de limitation au nombre de partenaires associés à la conduite des projets de recherche (aussi appelés « partenaires de recherche »). Attention : Parmi les partenaires de recherche, il en faut au moins 1 qui soit extérieur au porteur de projet et de son éventuel consortium de partenaires projet.
Les candidatures quelles que soient leur thématique, sont évaluées à l’aune des critères d’éligibilité et de sélection.
Les collectivités sont non-éligibles pour être chefs de file ou partenaires projet.
Toutefois ils peuvent être associés à des projets de recherche et d’innovation en tant que partenaires de recherche, auprès d’un candidat portant la thématique de recherche mentionnée. Un forum se tient le 12 septembre à Paris-Santé-Campus pour faciliter la mise en relation des acteurs.
OUI. Un GCS peut être considéré comme une seule entité (porteuse ou non), quel que soit le nombre d’établissements qu’il regroupe. Si le GCS est porteur, il peut embarquer jusqu’à 5 autres établissements ou GCS partenaires projet.
OUI, un projet candidat peut comporter plusieurs projets EDS mis en réseau.
Effectivement, cela n’est pas possible, toutefois ces acteurs peuvent être partenaires associés aux projets de recherche et innovation présentés.
Un GCS composé de de 7 à 8 établissements membres du GCS, peut porter seul le projet pour l’ensemble de ses membres.
Toutefois, les membres de GCS, n’étant pas partenaires projets du consortium, ne peuvent pas être bénéficiaire de l’aide, ni présenter de factures éligibles à BPI (les factures éligibles doivent en effet être au nom des membres du consortium bénéficiaires d’aide (voir annexe 4).
Dans le cas d’un consortium, le chef de file et les partenaires projets présentent leurs dépenses dans le budget, remplissent une annexe 4 (fiche de demande d’aide et reçoivent des aides….) et reçoivent directement les aides.
Les partenaires projets peuvent en plus de présenter des dépenses dans le budget du projet ; aussi être sous traitants du chef de file, cad présenter des factures au chef de file (pas pour les mêmes travaux il va s’en dire !). dans ce dernier cas, c’est le chef de file qui reçoit les aides sur la base des factures présentées. Les partenaires projets sont alors aussi sous traitants pour certains travaux.
NON. Pas de modification du CDC possible.
OUI. Un EDS thématique régional entre dans le cadre de l’AAP-EDS.
OUI. Les données mobilisées in fine dans le/les EDS du projet candidat n’ont pas de limitation de source ou de provenance.
Toutefois, le nombre de partenaire dans le consortium ne doit pas excéder 6, Y COMPRIS le chef de file.
Il est possible de former un consortium comportant jusqu’à 5 partenaires projet (en sus du porteur). Toutefois, il n’y a pas de limitation au nombre de partenaires associés à la conduite des projets de recherche (aussi appelés « partenaires de recherche »). Attention : Parmi les partenaires de recherche, il en faut au moins 1 qui soit extérieur au porteur de projet et de son éventuel consortium de partenaires projet.
Oui : un industriel peut être partenaire de recherche de plusieurs projets candidats à l’appel à projets.
Pour établir le montant de l’activité combinée d’un établissement, nous invitons à télécharger ce fichier Excel sur le site esante.gouv.fr.
Ce fichier liste les établissements par FINESS PMSI et indique la somme de l’activité combinée 2019 des établissements, servant au jury pour l’examen des critères d’éligibilité.
Votre établissement ayant une activité combinée 2019 < 230 000, il se situe en catégorie C et n’est pas éligible à porter un projet à lui seul.
Seules seront éligibles les dépenses engagées par les partenaires projets (au sens de l’AAP) sur le périmètre du projet candidat pour des dépenses de travaux à faire et à compter de la date de relève du dossier ; il n’y a pas de prise en compte rétro-active des financement consentis par le passé.
Une réflexion nationale en matière de modèle de financement des EDS est en cours, à laquelle les lauréats à l’appel à projets pourront contribuer dans les groupes de travail des lauréats, animés par le HDH.
Le cahier des charges ne mentionne pas de montant maximum par projet candidat. Le jury sélectionnera les dossiers en fonction des critères mentionnés dans l’appel à projets et du budget disponible jusqu’à extinction de celui-ci. Pour rappel, l’intensité de l’aide financière maximale est de 65 % des coûts complets.
Les candidats portant des projets manifestement importants sont donc particulièrement invités à identifier des sources de financement complémentaires (régionaux, inter-régionaux, voir européens) et à les porter à la connaissance du jury dans leur plan de financement.
Il n’y a pas de budget maximal prédéterminé par l’AAP.
OUI.
Oui : les coûts et les sources de financements liés aux projets de recherche doivent être renseignés dans l’annexe 6 "Description des projets de recherche et innovation", au paragraphe 4.d "Budget et sources de financement identifiées".
Les dépenses sont présentées en couts complets, c’est-à-dire pour les RH, peuvent être présentés les coûts de toutes les personnes ayant travaillé sur le projet à compter de la date de relève d’un dossier. Un rapport financier comprenant un relevé des heures devra être réalisé. (cf paragraphe modalités de financement du Cahier des Charges). Les dépenses RH éligibles sont les salaires et charges du personnel du projet : chercheurs (post-doc inclus), professionnels de la santé et de la science des données, ingénieurs, techniciens, chefs de projet, juristes.
Les coûts d’amortissements comptables des instruments et du matériel de R&D au prorata de leur utilisation dans le projet sont éligibles, que l’achat ai lieu avant ou pendant le projet.
Les factures présentées doivent être faites au nom du bénéficiaire de l’aide : "chef de file" ou "partenaire projet". Les factures imputables au projet et payées directement par l’établissement membre du GCS ne sont pas éligibles.
La facturation du GCS par les membres du groupement, étant de ce fait prestataires, est possible dans la limite du plafond de 40% des coûts projets admis.
S’il y a facturation entre le groupement et les établissements membres, alors les établissements membres du groupement sont sous traitants du groupement. Les membres sous traitants facturent le GCS pour les dépenses qu’ils auront effectuées, à charge ensuite pour le GCS de présenter des dépenses de sous-traitance, dans la limite du plafond admis (40% des coûts projets).
Ce type de projet de recherche entre-t-il dans les critères des projets qui peuvent être déposés dans le cadre de cet appel d’offre ? Sinon, avez-vous prévu d’autres appels à projets pour soutenir les projets de cohortes qui allient données de soins, autres sources existantes et données issues de recueils de données spécifiques ?" "L’AAP-EDS requiert un projet de constitution ou de consolidation d’EDS ainsi que 3 projets de recherche dont l’exploitation (accès aux données) n’a pas débuté.
Nous vous invitons à rester informé de toutes les opportunités pouvant se présenter dans le cadre de la Stratégie accélération santé numérique (ex : IA challenge), plus largement de FRANCE 2030 et à l’international.